AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

En vertu des obligations découlant du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (ci-après dénommé RGPD), nous informons :

  1. Responsable du traitement des données personnelles

    Le responsable du traitement de vos données personnelles est Kospel spółka z o.o., dont le siège social est situé à Koszalin (75-136), ul. Olchowa 1, enregistré au Registre National des Tribunaux sous le numéro KRS 0000903818, NIP : 6691311816. Vous pouvez nous contacter par e-mail à info@kospel.pl ou par téléphone au +48 94 346 38 08.

  2. Finalités du traitement des données personnelles

    Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

    1. Conclusion, exécution et gestion des contrats ;
    2. Collaboration avec les partenaires commerciaux et les fournisseurs ;
    3. Vente de produits, pièces et services ;
    4. Vente via la boutique en ligne ;
    5. Respect des obligations légales en matière fiscale et comptable (comptabilité, rapports financiers) ;
    6. Organisation de formations (experts, installateurs et techniciens agréés) ;
    7. Marketing de produits et services, y compris communication marketing ;
    8. Fourniture de conseils d'experts ;
    9. Gestion du site web et services électroniques (incluant le service KOSPEL PRO et l'envoi de newsletters) ;
    10. Gestion des réclamations et réparations sous garantie/hors garantie ;
    11. Mise en service initiale et inspections périodiques des produits ;
    12. Prolongation de garantie ;
    13. Analyse de la qualité des services fournis et des équipements ;
    14. Gestion des applications ;
    15. Surveillance (incluant GPS) ;
    16. Gestion des sinistres d'assurance ;
    17. Gestion juridique (revendication ou protection des droits).

  3. Bases légales du traitement

    Le traitement est effectué conformément aux bases légales suivantes :

    1. Article 6(1)(a) RGPD - Consentement explicite ;
    2. Article 6(1)(b) RGPD - Exécution d'un contrat ;
    3. Article 6(1)(c) RGPD - Respect d'une obligation légale ;
    4. Article 6(1)(d) RGPD - Protection des intérêts vitaux ;
    5. Article 6(1)(f) RGPD - Intérêts légitimes poursuivis par le responsable.

  4. Durée de conservation des données

    Vos données personnelles seront conservées :

    1. Jusqu'à révocation du consentement ;
    2. Aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs définis ou terminer les processus associés ;
    3. Conformément aux délais légaux de conservation prescrits par les réglementations fiscales et comptables ;
    4. Pendant la durée du contrat et après son expiration, pour protéger ou faire valoir nos droits éventuels ;
    5. Pendant la période nécessaire au respect de nos obligations légales.

  5. Vos droits

    Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression ou de limiter leur traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à info@kospel.pl ou par téléphone au +48 94 346 38 08.

  6. Destinataires des données personnelles

    Vos données peuvent être transmises :

    1. À des entités autorisées par la loi ;
    2. À des prestataires agissant pour notre compte (ex : fournisseurs IT) ;
    3. À nos partenaires commerciaux dans le cadre d'accords spécifiques.

  7. Transfert international

    Nous ne transférons pas vos données personnelles vers des pays tiers ni vers des organisations internationales.

  8. Profilage

    Les données que vous fournissez ne feront pas l'objet de profilage.

  9. Réclamation auprès de l'autorité compétente

    Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Président de l'Office polonais de Protection des Données Personnelles (ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie). Plus d'informations sur uodo.gov.pl.